La taxe d’aménagement

Taxe d’aménagement (TA) info sur le site: entreprendre.service-public.fr

Notice d’informations taxe Lieu St Amand

Délibération 21.51 : sur la taxe d'aménagement 

3% pour les zones UE  AU1E  AU2E

2% pour les autres zones

taxe-amenagement-1.pdf